Conditions générales de vente

Identification

  • Gérant : Allardon Marie
  • Société :  Maopika
  • Adresse : 10 rue de Négo Saoumos 31300 Toulouse
  • Adresse mail : contact@maopika.com
  • Siren : 884 162 850
  • Éditeur du site : WordPress

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Maopika et de ses clients particuliers ou professionnels, dans le cadre de la vente des produits suivants : moules en silicone, emporte-pièces et accessoires pour le loisir créatif.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Maopika se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Clause n° 2 : Produits

Tous les articles sont réalisés artisanalement par Maopika. Ils peuvent donc comporter de légères variations ou imperfections par rapport aux photos (taille, forme, couleurs, éléments décoratifs…).
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant sa commande. Le choix et l’achat du produit relèvent de sa seule responsabilité.

Clause n° 3 : Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et en vigueur au moment de la commande. Maopika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées selon le prix affiché au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les commandes vers les États-Unis, une TVA de 15% est ajoutée automatiquement aux produits et frais de port et est visible sur le panier et la validation de commande.

Clause n° 4 : Commandes

Pour valider une commande, le client doit :

  • Remplir la fiche d’identification avec ses coordonnées,
  • Vérifier et valider son panier,
  • Effectuer le paiement selon les modalités prévues,
  • Confirmer la commande.

La confirmation de commande entraîne acceptation des CGV et vaut preuve de la transaction.
Maopika se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de problème de paiement ou pour tout autre motif légitime.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Maopika communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Clause n° 5 : Paiement

Vos transactions sont cryptées et vos informations bancaires restent confidentielles.
Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par carte bancaire ;
  • Soit par Paypal

Toute commande validée est ferme et définitive.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier, sans cette demande aucune facture ne sera jointe au colis. Celle-ci restera numérique.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client doit fournir une adresse complète, exacte et vérifiable. En cas d’erreur, d’omission ou d’adresse incomplète, Maopika ne pourra être tenue responsable d’un échec de livraison.

  • Si le colis est retourné à Maopika pour ce motif, le client devra s’acquitter de nouveaux frais de port pour un renvoi.
  • Si le colis est perdu ou définitivement non distribuable en raison d’une adresse incorrecte fournie par le client, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Délais de livraison et retards

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination et le transporteur.
Les délais moyens observés sont les suivants :

  • France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés après expédition.
  • Union européenne : 7 à 15 jours ouvrés après expédition.
  • International hors UE : 15 à 30 jours ouvrés après expédition.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à aucun remboursement ni annulation de commande.
Tout retard inférieur à 15 jours pour la France métropolitaine, 20 jours pour l’Europe et 30 jours pour l’international, est considéré comme raisonnable et ne donne droit à aucune indemnité ou annulation.
Au-delà de ces délais, le client pourra signaler un retard anormal conformément aux modalités ci-après.


Problèmes liés au suivi et à la réception

  • Le client est tenu de consulter régulièrement le suivi de son colis grâce au numéro communiqué lors de l’expédition.
  • En cas d’anomalie (retard inhabituel, colis indiqué comme livré mais non reçu, blocage du suivi…), le client doit en informer Maopika dans un délai maximum de 7 jours à compter de la dernière mise à jour disponible sur le suivi du transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.
  • Maopika entreprendra les démarches nécessaires auprès du transporteur, mais le client s’engage à collaborer activement, notamment en :
    • Contactant son bureau de poste ou le service de livraison local,
    • Vérifiant auprès de ses voisins ou gardien d’immeuble,
    • Et, si nécessaire, en complétant une déclaration sur l’honneur fournie par Maopika.
  • À défaut de coopération, aucune demande de remboursement ou de renvoi ne pourra être instruite.

Transfert des risques

  • Pour les consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement ne sont transférés qu’au moment où le client prend physiquement possession des produits.
  • Pour les professionnels, le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur, sauf si ce transporteur a été choisi par Maopika.

Clause n° 7 : Expédition internationale et douanes

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge exclusive du client.
Les délais peuvent être prolongés en raison des contrôles douaniers.

Clause n°8 : Conditions spécifiques pour les États-Unis

Pour toute commande à destination des États-Unis, des conditions particulières s’appliquent :

  1. Taxe additionnelle
    Une taxe forfaitaire de 15 % est automatiquement ajoutée au montant de la commande (produits + frais de livraison) dès que le pays de livraison « États-Unis » est sélectionné.
    Cette taxe est visible uniquement lors de l’affichage du panier et de la validation de commande.
  2. Mode de livraison exclusif
    Les expéditions vers les États-Unis sont assurées exclusivement par FedEx, avec l’option DDP (Delivered Duty Paid).
    Cette option signifie que l’ensemble des droits et taxes d’importation sont réglés par Maopika au moment de l’expédition. Le client n’a donc aucun frais supplémentaire à régler à la livraison.

Clause n°9 : Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :

  • Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés, propres et complets, dans leur emballage d’origine.
  • Tout article renvoyé incomplet, endommagé, utilisé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • En cas de rétractation, Maopika rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux (hors surcoût de livraison express).

Les commandes sur mesure ou personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf défaut constaté et reconnu par Maopika.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
Pour toute rétractation ou retour, veuillez-vous adressez à cette adresse mail contact@maopika.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Clause n°10 : Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans,
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut sur un produit vendu, celui-ci pourra être remboursé partiellement ou totalement si le défaut empêche l’utilisation du produit.
Dans le cas ou Maopika décide de renvoyer un nouveau produit, le produit défectueux devra être renvoyé au vendeur pour procéder à l’échange. Les frais de retour seront alors à la charge de Maopika si le défauts est reconnu.

Le produit défectueux devra être renvoyé comme il a été reçu (produit propre, emballage soigné…), dans le cas contraire le vendeur pourra demander une compensation. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@maopika.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Clause n°11 : Médiation

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Tout règlement de litige ou réclamation doit être faite auprès de notre service client à cette adresse mail contact@maopika.com en priorité pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Médiateur européen :
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013.
La médiation européenne se fait via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Identification : contact@maopika.com

Clause n°12 : Responsabilité

Maopika ne peut être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou liés à une mauvaise utilisation des produits. Le client est responsable de l’usage qu’il fait des produits et s’engage à respecter les instructions de sécurité et d’utilisation fournies.

En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, blocages, transporteurs, etc.), les obligations de Maopika sont suspendues pendant la durée de l’événement, et aucun remboursement ou indemnité ne pourra être réclamé pour des retards liés à ces circonstances.
Maopika ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (panne, virus, perte de données, intrusion).

Clause n°13 : Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, logos et modèles proposés sur le site sont la propriété exclusive de Maopika.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marie Allardon.

Clause n°14 : Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, livraisons et facturation. Conformité RGPD.

Clause n°15 : Langue et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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